Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du service Creapost, une plateforme SaaS qui génère automatiquement, à l'aide de modèles d'intelligence artificielle, du contenu écrit et visuel pour les réseaux sociaux (LinkedIn, Facebook, Instagram) et pour un blog, sur la base des informations fournies par l'utilisateur (« le Client »). Elles sont conclues entre MRR CREATIVE AGENCY LTD (71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, Royaume-Uni), exploitant le service Creapost, et toute personne physique ou morale souhaitant y accéder.

2. Accès au service

L'accès à Creapost nécessite la création d'un compte. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Certaines fonctionnalités (connexion des comptes sociaux, publication automatique) sont optionnelles et ne sont pas requises pour générer du contenu.

Le service est actuellement proposé en accès anticipé (bêta) sur inscription. Les conditions d'accès, les paliers tarifaires et les modalités de facturation définitives seront communiqués au Client avant toute mise en place d'un abonnement payant.

3. Contenu généré par intelligence artificielle

Creapost génère des propositions de contenu à l'aide de modèles d'intelligence artificielle tiers. Ce contenu est fourni à titre de proposition : le Client reste seul responsable de sa relecture, de sa validation et de sa publication. MRR CREATIVE AGENCY LTD ne garantit ni l'exactitude, ni la pertinence commerciale, ni les résultats (visibilité, engagement, conversions) obtenus par l'utilisation du contenu généré.

Le Client s'engage à ne pas utiliser Creapost pour générer un contenu trompeur, diffamatoire, illégal ou portant atteinte aux droits de tiers, et à respecter les conditions d'utilisation propres à chaque réseau social sur lequel il publie.

4. Propriété du contenu

Le Client conserve l'entière propriété du contenu qu'il génère via Creapost (textes, articles, visuels), sous réserve du respect des présentes CGV et des conditions d'utilisation des modèles d'intelligence artificielle tiers mobilisés pour la génération.

5. Prix et modalités de paiement

Les tarifs applicables, lorsque le service passe en offre payante, sont communiqués sur le Site ou directement au Client. Le paiement s'effectue par les moyens indiqués au moment de la souscription. Sauf mention contraire, l'abonnement est renouvelé automatiquement pour une durée identique, sauf résiliation par le Client avant l'échéance.

6. Durée et résiliation

Le Client peut résilier son compte à tout moment depuis son espace, ou en contactant gltdigitalagency@gmail.com. MRR CREATIVE AGENCY LTD se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGV, après notification au Client dans la mesure du possible.

7. Responsabilité

Creapost est fourni « en l'état ». MRR CREATIVE AGENCY LTD met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur. La responsabilité de MRR CREATIVE AGENCY LTD ne saurait être engagée pour tout dommage indirect (perte de chiffre d'affaires, d'image, de clientèle) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans notre Politique de confidentialité.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit anglais et gallois. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions d'Angleterre et du pays de Galles, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables au consommateur dans son pays de résidence.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à gltdigitalagency@gmail.com.